AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9La standardisation des contrats de partenariat : étendue et limite de l'exercice de rationalisation

La standardisation des contrats de partenariat : étendue et limite de l'exercice de rationalisation

Contrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9

Etude par Béatrice MAJZA avocat associé, Cabinet GB2Amaître de conférences en droit publicà la faculté de droit de Caen

EXTRAIT *

L'évolution des rapports juridiques impose l'uniformité des conditions et la rapidité de conclusion des contrats, entrainant une forme de standardisation des outils juridiques largement développée dans certaines matières (droit de la consommation ou des assurances). Dès lors, la question se pose de savoir si d'autres contrats tels quels les contrats de partenariat pourraient également bénéficier d'une sorte de modélisation en vue de faciliter et généraliser leur passation. L'essor des contrats de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2012-08-01


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