AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9Entreprises en difficulté : accès et exécution du marché

Entreprises en difficulté : accès et exécution du marché

Contrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Deux nouvelles fiches techniques mises en ligne par la Direction des affaires juridiques s'attachent à traiter du cas particulier des entreprises en difficulté, l'une pour leur accès aux marchés publics, l'autre concernant le déclenchement d'une procédure collective pendant l'exécution du marché. Cette dernière fiche intitulée « Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public », rappelle très utilement la procédure plus ou moins complexe à suivre en cas de placement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2012-08-01


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