Sous-traitance, mode d'emploi

Contrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Instruction n° 12-012-M0, 30 mai 2012 L'instruction n° 12-012-M0 du 30 mai 2012 relative à la sous-traitance dans les marchés publics remplace l'instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010. Sur le fond, on constate peu d'évolutions. Il doit être signalé tout d'abord les rappels sur les marchés de fourniture insusceptibles de donner lieu à sous-traitance (critère du défaut de transformation). L'instruction invite également à prendre garde aux situations faisant intervenir un autre opérateur que le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2012-08-01


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