AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9Un guide sur les clauses sociales... dans les partenariats public-privé

Un guide sur les clauses sociales... dans les partenariats public-privé

Contrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Dans un guide intitulé « Les clauses sociales dans les partenariats public-privé », l'Observation économique de l'achat public (OEAP) encourage l'introduction des clauses sociales dans les partenariats contractuels au sens large : partenariats public-privé (PPP), mais également délégations de service public (DSP) et montages contractuels plus ou moins complexes : autorisations d'occupation temporaire – locations avec option d'achat (AOT – LOA), baux emphytéotiques administratifs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2012-08-01


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