AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9Composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Contrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 30 mai 2012 : Journal Officiel 8 Juin 2012, texte n° 3 Pris en application de l'article 13 du Code des marchés publics et abrogeant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 (Journal Officiel 15 Octobre 1993), l'arrêté du 30 mai 2012 approuve une adaptation de la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. Les spécifications applicables aux marchés de bâtiment étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2012-08-01


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