AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2014 - n° 8-9Coup de projecteur sur le lien entre l'éclairage public et les concessions de distribution d'électricité

Coup de projecteur sur le lien entre l'éclairage public et les concessions de distribution d'électricité

Contrats et Marchés publics - Août 2014 - n° 8-9

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Luc PHAN VAN chef de mission auprès du directeur juridique d'ERDF

EXTRAIT *

Historiquement, l'éclairage public est lié à la distribution électrique et cette situation s'est traduite dans les contrats de concession et dans les modalités de calcul de la redevance d'investissement à la charge du concessionnaire. Mais, en même temps que, désormais, l'imbrication des deux réseaux d'éclairage public et de distribution électrique ne correspond plus qu'à une situation résiduelle, les dépenses des collectivités locales en matière d'éclairage public tendent à s'accroître fortement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2014-08-01


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