Simplification du droit des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2014 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Cons. des ministres, 25 juin 2014 : http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-juin-201/ Nouvelle étape du choc de simplification en cours, le ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique a présenté le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, qui permettra d'intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises, par la mise en oeuvre, d'ici janvier 2015, d'un nouveau train de mesures. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2014-08-01


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