Mise à jour du DC4

Contrats et Marchés publics - Août 2014 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, Accords-cadres, notice explicative, 24 juin 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc4.pdf La DAJ a mis à jour du formulaire DC4, modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant, ou qui doit l'être si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2014-08-01


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