Avis du responsable ministériel des achats

Contrats et Marchés publics - Août 2014 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 28 mai 2014, relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats : Journal Officiel 6 Juin 2014 Depuis l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2013 (D. n° 2013-623, 16 juill. 2013 : Contrats-Marchés publ. 2013, comm. 239, obs. G. Clamour), au sein de chaque ministère un « responsable ministériel des achats » est chargé de piloter, organiser et animer la fonction achat des services centraux et déconcentrés. Sur ce fondement, tout projet (...)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2014-08-01


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