Grand Paris sur les transports

Contrats et Marchés publics - Août 2014 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Ord. n° 2014-690, 26 juin 2014, relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France : Journal Officiel 27 Juin 2014, texte n° 4 Adoptée sur le fondement de l'article 8 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l'ordonnance du 26 juin 2014 modifie la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris afin d'étendre les missions de la Société du Grand Paris (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2014-08-01


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