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Aspects sociaux des nouvelles directives européennes

Contrats et Marchés publics - Août 2014 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 53743 : JOAN Q 24 juin 2014, p. 5225 (Q. 15 avr. 2014, M. Fabrice Verdier) Les nouvelles directives 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics ont été publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l'Union européenne. Leur délai de transposition est fixé au mois d'avril 2016. Ces nouvelles règles ont pour objectif de contribuer à la mise en oeuvre des politiques environnementales, d'insertion sociale et d'innovation. Des critères sociaux peuvent être prévus dans le cadre des marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2014-08-01


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