AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9Un an de droit du contentieux de la commande publique

Un an de droit du contentieux de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

Chronique par Jean-Paul PIETRI président de tribunal administratif honoraire

EXTRAIT *

L'évolution jurisprudentielle engagée et poursuivie depuis 2007 a connu un léger ralentissement au cours de ces derniers mois. Les décisions récentes ont en effet eu principalement pour objet et effet de préciser ou compléter certains aspects du nouveau régime contentieux de la commande publique. Report de la date de clôture de l'instruction. - Compte tenu que la procédure de référé précontractuel est adaptée à la nature de la demande et à la nécessité d'une décision rapide, le juge du référé précontractuel (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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