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Publication de l’ordonnance relative aux marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

EXTRAIT *

Ord. n° 2015-899, 23 juill. 2015 relative aux marchés publics : Journal Officiel 24 Juillet 2015, texte n° 3 L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, transpose en droit français les directives européennes 2014/24/UE (sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE) et 2014/25/UE (relative à la passation de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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