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Reprise provisoire des relations contractuelles

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Lorsque l'exécution d'une convention assure l'essentiel des ressources financières du cocontractant, la résiliation de la convention est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate à sa situation financière et de menacer sa pérennité, alors que la reprise immédiate des relations contractuelles n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers dès lors que le service a été repris en régie par l'Administration. Par ailleurs, le moyen tiré de ce que les fautes invoquées par l'Administration (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 17 juin 2015, n° 388433, Cne Aix-en-Provence : JurisData n° 2015-014826 ; sera mentionné aux tables du Recueil Lebon

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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