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La CJCE adopte une conception extensive de la notion de marché public de travaux

Contrats et Marchés publics - Septembre 2001 - n° 09

Commentaires par F. LLORENS

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Référence : CJCE, 12 juill. 200 Ordine Degli Architetti delle Province di Milano e Lodi, Piero De Amicis et autres et Comune di Milano, Aff. C-399/98, concl. avocat général Ph. Léger La réalisation directe, par le titulaire d'un permis de construire ou d'un plan de lotissement, d'un ouvrage d'équipement destiné à être remis à la collectivité publique en déduction de la contribution que la législation nationale d'urbanisme lui impose de verser constitue un marché public de travaux au sens de la directive (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2001-09-01


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