AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2001 - n° 09Les candidats sont-ils tenus de présenter une offre sur les solutions techniques optionnelles "décrites par le cahier des charges ?

Les candidats sont-ils tenus de présenter une offre sur les solutions techniques optionnelles "décrites par le cahier des charges ?

Contrats et Marchés publics - Septembre 2001 - n° 09

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 56894 : JOAN Q 16 juill. 2001, p. 4109 56894. - 22 janvier 2001. - M. Bernard Seux - La réponse est affirmative si le cahier des charges leur en fait l'obligation. Elle est négative dans le cas contraire. Le ministre estime cependant que le règlement de la consultation ne peut laisser planer l'incertitude sur les modalités de prise en compte des offres "optionnelles". QUESTION Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2001-09-01


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