AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2001 - n° 09Comment calculer la prolongation de la durée d'exécution du marché en cas d'intempéries ?

Comment calculer la prolongation de la durée d'exécution du marché en cas d'intempéries ?

Contrats et Marchés publics - Septembre 2001 - n° 09

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 53824 : JOAN Q 16 juill. 2001, p. 4108 53824. - 20 novembre 2000. - M. Alfred Recours - Selon le ministre, il y a lieu de retenir non seulement les jours ouvrés pendant lesquels le chantier a été arrêté, mais également les jours non normalement travaillés qui suivent l'expiration du délai contractuel initial. RÉPONSE Pour calculer la durée de la prolongation de chantier en cas d'intempéries prévue à l'article 19 du cahier des clauses administratives générales applicables (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2001-09-01


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