LE CLAIR OBSCUR DU PRINCIPE DE TRANSPARENCE

Contrats et Marchés publics - Septembre 2002 - n° 09

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

En l'espace de deux décennies, la transparence est devenue un concept majeur du droit administratif. Rien d'étonnant donc à ce que le nouveau code des marchés l'ai hissé au rang de principe fondamental de la commande publique, aux côtés de la liberté d'accès aux marchés et de l'égalité de traitement des candidats. En cela, il n'a d'ailleurs fait qu'emboîter le pas aux directives et à la jurisprudence communautaires qui avaient ouvert la voie. Se pose à présent la question du statut exact de ce principe. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2002-09-01


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