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Application du Code des marchés publics dans les établissements scolaires

Contrats et Marchés publics - Septembre 2002 - n° 09

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : Cir. n° 2002-216, 5 juin 2002 (non publiée au JO) Une circulaire, du Ministre de la jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, précise les conditions d'application du Code des marchés publics au niveau des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Cette circulaire adressée aux recteurs et inspecteurs d'académie, aux directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ainsi qu'aux chefs des EPLE et aux agents comptables de ces derniers indique les modalités (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2002-09-01


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