AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2004 - n° 8/9Maîtrise d'ouvrage publique :la fin d'une époque ?

Maîtrise d'ouvrage publique :la fin d'une époque ?

Contrats et Marchés publics - Août 2004 - n° 8/9

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'Université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'Université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Comparée à l'ordonnance sur les contrats de partenariat, celle relative à la maîtrise d'ouvrage publique (Ord. n° 2004-566, 17 juin 2004 : Contrats Marchés publ. 2004, comm. 133) présente des allures plutôt modestes. De prime abord, elle ne paraît apporter à la loi MOP que de simples retouches. À y regarder de près, on peut néanmoins se demander si elle ne marque pas, à sa manière, la fin d'une époque. Le but poursuivi à l'origine par le législateur était de garantir la qualité des constructions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2004-08-01


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