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La résiliation des marchés publics de travaux selon le CCAG Travaux

Contrats et Marchés publics - Août 2004 - n° 8/9

Pratique par Jean-Paul PIETRI Vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg

EXTRAIT *

Comme tous les contrats, les marchés publics de travaux s'achèvent normalement avec la complète exécution des obligations respectives des parties : cette exécution résulte ici de la réalisation de l'objet du marché. Mais comme tous les contrats administratifs, les marchés publics de travaux sont susceptibles de prendre fin prématurément par résiliation. Les modalités générales de la résiliation des contrats administratifs sont complétées par des dispositions propres aux marchés publics de travaux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2004-08-01


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