Contenu du règlement de la consultation

Contrats et Marchés publics - Août 2004 - n° 8/9

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

A. (MINEFI) 10 juin 2004, pris en application de l'article 42 du Code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation : Journal Officiel 25 Juin 2004 Cette arrêté fixe la liste des éléments devant figurer dans le règlement de consultation visé à l'article 42 du Code des marchés publics qui est applicables pour les marchés passés après concurrence, c'est-à-dire les marchés non soumis à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2004-08-01


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