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Marché négocié : candidatures et attribution

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

L'annulation de la décision de rejet d'une candidate n'entraîne pas nécessairement l'annulation de la décision d'attribution d'un marché négocié. Il s'agissait d'un marché passé selon la procédure négociée des articles 103 et 104 du code applicable aux faits de l'espèce. Celle-ci suppose comme aujourd'hui d'ailleurs à l'article 66 du code actuel que la liste des candidats retenue soit dressée par la personne responsable du marché. En l'espèce, c'est une commission d'appel d'offres qui écarte la candidature (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Versailles, 7 juin 2005, n° 02VE01103, Synd. d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2005-09-01


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