AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9Les contrats passés avec des régies de quartier peuvent-ils être exemptés des procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par le CMP ?

Les contrats passés avec des régies de quartier peuvent-ils être exemptés des procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par le CMP ?

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 14233 : JO Sénat Q 19 mai 2005, p. 1421 (Q. 21 oct. 2004, M. Bernard Piras) La question est, à vrai dire, fort ancienne et se pose en des termes analogues pour tous les opérateurs à vocation sociale (V. Code annoté des marchés publics : Litec, 1999, p. 22 et 23). Le problème particulier auquel se heurtent les régies de quartier réside en ceci qu'en raison des difficultés sociales de « leurs salariés », elles ne sont pas en mesure de présenter des offres concurrentielles. L'évolution (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2005-09-01


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