AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9Comment remédier aux effets négatifs de la politique de centralisation des achats sur les petites et moyennes entreprises ? À quel niveau de la personne publique les marchés peuvent-ils être passés ?

Comment remédier aux effets négatifs de la politique de centralisation des achats sur les petites et moyennes entreprises ? À quel niveau de la personne publique les marchés peuvent-ils être passés ?

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 43039 : JOAN Q 26 avr. 2005, p. 4263 (Q. 6 juill. 2004, M. Bernard Pousset) La réponse du ministre publiée ci-dessus fait partie d'un lot relativement substantiel qui témoigne des difficultés persistantes des PME à participer avec succès aux appels d'offres qui sont organisés au niveau national et excédent, par ce fait même, leurs capacités (V. également Rép. min. n° 35849 : JOAN Q 15 mars 2005, p. 2735. – Rép. min. n° 31570 : JOAN Q 26 avr. 2005, p. 4258. – Rép. min. n° 36847 et 52681 : (...)

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N°9 . 2005-09-01


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