AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9Le statut de l'UGAP est-il conforme aux droits français et communautaire des marchés publics ?

Le statut de l'UGAP est-il conforme aux droits français et communautaire des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 56695 : JOAN Q 3 mai 2005, p. 4598 (Q. 1er févr. 2005, M. Jacques Domergue) Rép. min. n° 56614 : JOAN Q 3 mai 2005, p. 4598 (Q. 1er févr. 2005, M. Maurice Leroy) Rép. min. n° 55554 : JOAN Q 3 mai 2005, p. 4598 (Q. 18 janv. 2005, M. Léonce Deprez) Cette question, posée par six parlementaires (V. outre les réponses mentionnées ci-dessus, Rép. min. n° 55238 : JOAN Q 3 mai 2005, p. 4598. – Rép. min. n° 60516 : JOAN Q 26 avr. 2005, p. 4364. – Rép. min. n° 54286 : JOAN Q 26 avr. 2005, p. 4271) (...)

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2005-09-01


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