AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9Est-il possible de négocier avec un seul candidat à la suite d'un appel d'offres infructueux ?

Est-il possible de négocier avec un seul candidat à la suite d'un appel d'offres infructueux ?

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16888 : JO Sénat Q 19 mai 2005, p. 1427 (Q. 31 mars 2005, M. Bernard Piras) Tout en recommandant la prudence, le ministre répond par l'affirmative à la question posée. On peut s'interroger sur le bien fondé de sa réponse. En cas d'infructuosité de l'appel d'offres, le Code des marchés publics n'autorise, en effet, la personne publique à recourir à la procédure négociée sans nouvelle mesure de publicité que si elle décide de négocier avec les candidats qui avaient été admis à présenter (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2005-09-01


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