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Les marchés publics au secours de l'environnement

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'environnement est longtemps resté ignoré du droit des marchés publics. Ni le Code des marchés publics, ni les directives communautaires n'y faisaient allusion. Cette indifférence paraît désormais révolue. L'on s'est en effet avisé, depuis peu, que les marchés publics recelaient un potentiel écologique considérable et l'on commence à tirer les conséquences de cette découverte. C'est ainsi que le nouveau CMP permet de prendre en compte la protection de l'environnement au titre des conditions d'exécution (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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