AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10Les marchés de l'UGAP à l'épreuve du droit communautaire. - À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 27 juillet 2001, CAMIF, req. n° 218067

Les marchés de l'UGAP à l'épreuve du droit communautaire. - À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 27 juillet 2001, CAMIF, req. n° 218067

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

Chronique par François LLORENS

EXTRAIT *

L'UGAP traverse, depuis plusieurs années déjà, une zone de fortes turbulences. Tour à tour, elle a vu sa gestion interne critiquée ; l'orthodoxie des procédures de passation de ses propres marchés contestée (V. par exemple, Rép. min. n° 19145 : JOAN Q 22 févr. 1999, p. 1057. - n° 2741 : JOAN Q 11 oct. 1999, p. 5878) et l'utilité économique de ses services mise en doute (V. Circ. Min. int. 15 juin 2000 : Contrats marchés publ. 2000, comm. n° 32 et l'enquête de J. Desmazes et M. Kalika publiée par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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