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Marchés de services sans publicité ni mise en concurrence

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

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Référence : D. n° 2001-806, 7 sept. 2001 pris pour l'application de l'article 30 du Code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article : Journal Officiel 8 Septembre 2001 Une partie des nombreux décrets et arrêtés d'application annoncés par le nouveau Code des marchés publics a été publiée aux Journaux officiels des 24 août, 4, 5, 7 et 8 septembre 2001. Ils font l'objet d'une présentation ci-dessous, suivie - pour les plus importants d'entre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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