AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10Liste des renseignements ou documents demandés aux candidats

Liste des renseignements ou documents demandés aux candidats

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : A. 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa 1er, du Code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Journal Officiel 8 Septembre 2001 CMP, art. 45 Conformément aux termes de l'article 45 du code, l'arrêté rappelle que la liste des renseignements ou documents qu'il dresse présente un caractère limitatif. Il précise également que l'acheteur public est libre de choisir parmi eux celui (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement