Variation des prix des marchés

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2001-738, 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du Code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques : Journal Officiel 24 Aout 2001 CMP, art. 17 L'article 17 du CMP a étendu les règles relatives à la variation des prix à l'ensemble des marchés publics, y compris à ceux des collectivités territoriales qui s'y trouvaient jusqu'alors soustraits. Les modalités définies par son (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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