Avis d'attribution

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : A. 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du Code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution : Journal Officiel 8 Septembre 2001 CMP, art. 80 Les quatre modèles d'avis d'attribution figurant en annexe de cet arrêté correspondent aux catégories de procédures et de marchés déjà mentionnées à propos de l'arrêté relatif au règlement de la consultation (V. ci-dessus comm. n° 176). On relèvera, en leur sein, l'existence d'une annexe (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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