Une instruction pour l'application du CMP

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : Instr., 28 août 2001, pour l'application du Code des marchés publics : Journal Officiel 8 Septembre 2001 Parallèlement à ses décrets et arrêtés d'application, le CMP fait désormais l'objet d'une nouvelle instruction qui en éclaire et explicite les différentes dispositions. Cette instruction se substitue à celles des 29 décembre 1972 et 10 novembre 1976 modifiées, ainsi qu'à la circulaire du 24 janvier 2000 relative aux marchés fractionnés, qui se trouvent abrogées. Mots-Clés : Code des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement