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Régime dérogatoire pour les marchés de la défense

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

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Référence : D. n° 2001-726, 31 juill. 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale (DCN) : Journal Officiel 5 Aout 2001 Le décret mentionné ci-dessus concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par le service à compétence nationale du Ministère de la défense en vue de la conception, la réalisation et l'entretien d'armes, de munitions et de matériels de guerre. Le régime dont il les dote est plus souple que celui prévu par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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