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Les marchés publics au secours de l'environnement

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer les considérations environnementales dans lesdits marchés, adoptée le 4 juillet 2001, COM (2001) 274 final Voir à son sujet le Repères de ce numéro. Mots-Clés : Marchés publics - Droit communautaire - Environnement

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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