AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10Quel est l'avenir des prestations d'ingénierie fournies par les services de l'État ?

Quel est l'avenir des prestations d'ingénierie fournies par les services de l'État ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 43606, n° 46435, n° 48603 : JOAN Q 20 août 2001, p.4782 48603. - 10 juillet 2001. - Mme Nicole Ameline - Les modalités d'intervention des services des ministères de l'équipement et de l'agriculture, récemment modifiées par l'article 49 de la loi de finances 2000, le décret du 15 mars 2000 et l'arrêté du 20 avril 2000 (V. à leur sujet, F. Llorens et P. Soler-Couteaux : RD imm. 2000, p. 164 et 332), préoccupent les parlementaires. Ceux-ci s'inquiètent notamment de leur conformité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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