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Marchés de maîtrise d'oeuvre : les recommandations de la MIQCP

Contrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : Recommandation, juill. 2002 : Mon. TP, TO, 19 juill. 2002, p. 400 La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions du nouveau CMP (art. 74) relatives aux marchés de maîtrise d'oeuvre. Cette recommandation de la MIQCP - qui est un service rattaché au ministère de l'équipement - rappelle aux acheteurs publics les caractéristiques et les spécificités de ce type de marchés et en précise les modalités d'utilisation, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2002-10-01


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