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Réunion de la CAO : attention aux délais !

Contrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par J.-P. PIETRI

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Référence : TA Nancy, 7 mai 2002, Bruillard (M.), req. n° 01-232 L'avis de la Commission d'appel d'offres est entaché d'irrégularité si le délai séparant la date de convocation de ses membres de celle de la réunion est trop bref. ancien CMP, art. 279 • Considérant que M. Bruillard entend demander l'annulation de la délibération en date du 11 décembre 2000, par laquelle le conseil municipal de Plombières-les-Bains a décidé de retenir la société Sogreah Consultants comme titulaire du marché de maîtrise (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2002-10-01


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