AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10Offre économiquement la plus avantageuse : hiérarchiser c'est bien, pondérer ce serait mieux !

Offre économiquement la plus avantageuse : hiérarchiser c'est bien, pondérer ce serait mieux !

Contrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : TA Lyon, 11 juill. 2002, Sté Avenance enseignement, req. n° 0202689 et 01202690 Une commission d'appel d'offres ne peut, dans l'exercice d'appréciation qui conduit au choix de l'attributaire, modifier l'importance relative de chaque critère de choix, telle qu'elle découle du classement hiérarchisé de l'ensemble des critères fixés par le règlement de consultation. Sur le bien-fondé de la demande : Considérant que pour démontrer que la procédure suivie par la ville de Lyon méconnaît les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2002-10-01


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