AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à son obligation de coordination des travaux

Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à son obligation de coordination des travaux

Contrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par G. ECKERT

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Référence : CAA Nancy, 30 mai 2002, Cabinet Schrepfer, n° 97NC00322 Un maître d'oeuvre chargé notamment de l'établissement du calendrier des travaux peut voir sa responsabilité contractuelle engagée à raison des fautes qu'il a commises dans la coordination de l'intervention des entreprises et le pilotage du chantier. L. n° 85-704, 12 juill. 1985, art. 7 • Considérant que par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la commune de Rombas, condamné solidairement, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2002-10-01


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