AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10LA MISE EN CONCURRENCE DES AVENANTS AUX MARCHÉS PUBLICS

LA MISE EN CONCURRENCE DES AVENANTS AUX MARCHÉS PUBLICS

Contrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'actualité semble ne pas avoir de prise sur les avenants. Les codes et projets de code se succèdent. Mais ils prévoient tous, imperturbablement, que sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du contrat, ni en changer l'objet. Se trouve ainsi assurée la conciliation entre deux exigences contradictoires : celle de l'adaptation parfois nécessaire du contrat en cours d'exécution et celle du non moins nécessaire respect des conditions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2003-10-01


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