AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10Des nouvelles des réformes en cours : loi MOP, PPP et conception-réalisation

Des nouvelles des réformes en cours : loi MOP, PPP et conception-réalisation

Contrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 5493 : JO Sénat Q 31 juill. 2003, p. 234.-n° 10696, 16844 et 17440 : JOAN Q 28 juill. 2003, p. 6028.-n° 19411 : JOAN Q 25 août 2003, p. 6656 5493, 10696, 16844, 17440 et 19411. - 30 janvier, 27 janvier, 21 avril, 28 avril, 2 juin 2003. - MMarie-Claude Beaudeau, M. Albert Façon, M. Gilles Artigues, M. Alain Bocquet et Mme Maryse Joissains-Masini. - Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les limites juridiques auxquelles risquait de se trouver confronté le PPP à la française : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2003-10-01


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