AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10La nomenclature de l'article 27 : vraie ou fausse sortie ?

La nomenclature de l'article 27 : vraie ou fausse sortie ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 20465 : JOAN Q 25 août 2003, p. 6658 20465. - 23 juin 2003. - M. Louis Cosyns. - Le tollé soulevé par la nomenclature des produits et services, établie en application de l'article 27 du CMP, a porté ses fruits. Les personnes publiques ne seront plus tenues de s'y référer. C'est ce qu'indique la réponse ministérielle reproduite ci-dessous et que confirme le projet de réforme du CMP (art. 27.11). Mais les seuils doivent être calculés par fournitures homogènes pour les commandes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2003-10-01


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