AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10Les collectivités territoriales face à la publicité et à la mise en concurrence des marchés passés selon la procédure adaptée

Les collectivités territoriales face à la publicité et à la mise en concurrence des marchés passés selon la procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Etude par Bruno KOEBEL Juriste au département du Bas-RhinDEA de droit publicLauréat de la Faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

En matière de marchés publics, nulle procédure ne saurait illustrer l'émergence de ce droit commun de la commande publique mieux que les « marchés passés selon la procédure adaptée », définis par l'article 28 du Code des marchés publics comme les « marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques (...) ». Les collectivités territoriales peuvent recourir à cette procédure (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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