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Passation des marchés par voie électronique : la commission consulte..

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

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Commission européenne, communiqué IP/04/1095 du 13 septembre 2004 La Commission envisage de présenter un plan d'action afin d'aider les États membres à supprimer les obstacles à la passation électronique des marchés publics et à améliorer son efficacité. L'enjeu est d'inciter à l'utilisation de cette faculté prévue par les nouvelles directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, dans le but de contribuer à la réduction des coûts, au renforcement de l'efficacité et à la suppression des entraves aux échanges. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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