AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10Circulaire relative à la passation des marchés publics locaux : déjà caduque...sur certains points !

Circulaire relative à la passation des marchés publics locaux : déjà caduque...sur certains points !

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Circ., Min. délégué à l'Intérieur, 10 août 2004, NOR/LBL/B/04/10069/C (non publiée au JO) Cette circulaire du ministre délégué à l'Intérieur, M. Jean-François Copé, à l'attention des préfets, précise trois points du Code des marchés publics (CMP) posant certaines difficultés d'application aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il s'agit respectivement de la notion de PRM au sein de ces collectivités, des délégations de l'exécutif territorial en tant que PRM et de la transmission, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement