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Simplification du régime de passation et de tutelle des contrats des établissements scolaires

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2004-885, 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux et le Code des juridictions financières (partie réglementaire) : Journal Officiel 29 Aout 2004 Ce décret prolonge le processus de simplification de la procédure de passation et du contrôle des conventions et des marchés des établissements publics scolaires entamé avec l'ordonnance. n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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