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Quelles procédures adopter pour les achats de très faible montant ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11831 : JO Sénat Q, 26 août 2004, p. 1937 (Q. 22 avr. 2004, M. Michel Charasse) Par sa saveur et sa véhémence, la question - due à la plume du sénateur Michel Charasse - méritait au moins autant d'être reproduite que la réponse du ministre de l'Économie. On ne résistera pas au plaisir d'en citer les dernières lignes où son auteur demande qu'on veuille bien enfin lui préciser : « Si celui ou ceux qui ont rédigé le nouveau Code des marchés publics sont dans un état psychiatrique ou psychologique (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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