AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10Une déconcentration des achats de l'État (en matière de matériel informatique notamment) est-elle envisageable ?

Une déconcentration des achats de l'État (en matière de matériel informatique notamment) est-elle envisageable ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 38224 : JOAN Q, 31 août 2004, p. 6835 (Q. 22 avr. 2004, M. Claude Gaillard) Ce n'est pas la première fois que des parlementaires se plaignent de la concentration des achats de l'État et de la fermeture du « marché de l'administration déconcentrée » aux entreprises locales qui en résulte (V. les réponses aux questions n° 33625 et 10690 : Contrats Marchés publ. 2004, comm. 101). L'article 5, II du CMP paraît fournir un fondement possible à une politique de déconcentration en ce qu'il permet (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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